Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marie Catherine le Hodey et ses clientes et s’appliquent à tout achat effectué auprès de Marie Catherine le Hodey .

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par la cliente.

 

ARTICLE 1: LA SOCIÉTÉ

 

L’entreprise Marie Catherine le Hodey est une entreprise indépendante et individuelle qui propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Marie Catherine le Hodey. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures.

 

Marie Catherine le Hodey

Vieille rue du Moulin 166

1180 à Bruxelles

+32 47 270 147

info@mclehodey.be

TVA: BE 0686 585 794

 

Article 2 : Processus de commande

 

La cliente effectue son choix parmi les modèles qui lui sont présentés ou en fonction de ses envies pour les modèles uniques. Il lui est possible de personnaliser les différents modèles suivant l’avis et les conseils de Marie Catherine le Hodey . Avant de passer commande, la cliente pourra obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre. Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de Marie Catherine le Hodey. Cette commande comprend: – un détail des articles commandés, soit sous forme de croquis, soit sous forme descriptive – le prix des articles commandés

 

Article 3: Le prix

 

Le prix figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe. En revanche, toute modification significative demandée par la cliente en cours de réalisation pourra engendrer un supplément qui fera l’objet d’un nouveau devis. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.

 

Article 4: Lacompte

La commande devient définitive, dès la réception de l’acompte de 50% du montant total, précisé sur le devis ou le bon de commande et/ou dès la signature du contrat de vente. Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

 

Article 5 : Conditions de règlement

 

Les paiements s’effectuent de préférence par virement bancaire, ou en espèce selon la facture établie par Marie Catherine le Hodey. Le prix est payé comme suit : 50% du prix (acompte) est réglé à la commande 50% à la livraison. Les robes étant confectionnées sur mesure et répondant à une demande personnalisée, les paiements partiels s’analysent comme des acomptes et ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande.

 

Article 6 : Délais

Les échéances fixées à la commande engagent tant Marie Catherine le Hodey que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Dans la mesure du possible, Marie Catherine le Hodey  vous livrera environ 3 semaines avant la date de la cérémonie. Toutefois, les délais de livraison sont variables suivant le type de produit commandé. Suivant les modifications demandées par la cliente et les différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, Marie Catherine le Hodey ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison tant que la livraison s’effectue avant la date de la cérémonie. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par l’entreprise.

 

Article 7: Essayage et vérification

Pour permettre à la cliente de vérifier la qualité de son travail, Marie Catherine le Hodey procède à un dernier essayage lors de la livraison. Elle vérifie avec la cliente les différentes techniques d’habillage et les conseils d’entretien. Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

 

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de Marie Catherine le Hodey  ne pourra être engagée en cas de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

La responsabilité de Marie Catherine le Hodey ne peut être mise en œuvre si le défaut d’exécution ou le retard dans l’exécution ou la suspension d’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de Force Majeure.

A ce titre, la Force Majeure sentend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de larticle 1148 du Code civil, ainsi que de tout événement hors du contrôle de Marie Catherine le Hodey, tels que grèves extérieures, rupture dapprovisionnement en eau et/ou électricité, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, interruption des moyens de transports, difficultés dapprovisionnement de matières premières, accident de fabrication ou de transport, sans que cette liste soit limitative.

En cas de survenance dun événement de Force Majeure, au sens de la présente clause, lexécution des prestations de Marie Catherine le Hodey sont suspendues, en tout ou partie, et les délais dexécution prorogés dune durée équivalente à celle de cet événement.

 

Article 9: Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives des clients est nécessaire au bon traitement des commandes et permettent aux clientes de recevoir des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tierce parties. La cliente dispose d’un droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffira soit d’écrire, en indiquant nom, prénom, adresse, soit d’en faire la demande via l’adresse email: info@mclehodey.be